Politique d'annulation
Politique d'annulation pour les commandes de livres imprimés, de produits numériques et d'autres biens physiques
Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation légal. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
Mediengruppe Neuer Weg GmbH
Alexander-Renee Schroeter et Carsten Zimmer
Alte Bottroper Strasse 42
45356 Essen
E-mail : zentrale@people-to-people.de
Fax : +49 209 1776561
au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date la plus proche.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises si le prix de la marchandise à renvoyer est inférieur à 40,00 euros.
Vous ne devez supporter une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.
- Fin de la politique d'annulation légale -
Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation:
Il n'existe pas de droit de rétractation pour les livraisons d'enregistrements audio ou vidéo (par exemple, CD, cassettes audio ou vidéo) ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.
Le droit de rétractation expire dès l'accès au contenu numérique.
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux contrats de livraison de journaux, magazines ou illustrés, à l'exception des contrats d'abonnement.
Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) – À l'attention de Mediengruppe Neuer Weg GmbH Alexander-Renee Schroeter et Carsten Zimmer Alte Bottroper Strasse 42 45356 Essen E-mail: zentrale@people-to-people.de Tél. : +49 209 177 6560 Fax : +49 209 1776561 – Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*) – Commandé le (*) / reçu le (*) – Nom du/des consommateur(s) – Adresse du/des consommateur(s) – Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) – Date ______________________ (*) Biffer les mentions inutiles. |